1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est Sunset Rent Boat, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et de la fourniture des prestations, les catégories de données suivantes sont susceptibles d'être collectées :
| Catégorie | Données | Conservation |
|---|---|---|
| Identité et contact | Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale. | 3 ans après le dernier contact |
| Réservation | Dates, créneaux, équipement choisi, montant payé, historique des réservations. | 10 ans (obligation comptable) |
| Paiement | Identifiant de paiement Stripe. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké sur nos serveurs. | 13 mois (recommandation CNIL) |
| Permis bateau | Scan recto/verso du permis chiffré AES-256 et stocké en France (Scaleway). Utilisé uniquement pour la vérification réglementaire. | Purgé après la prestation |
| Caution | Caution réglée sur place le jour de la prestation. Aucune donnée bancaire n'est conservée en ligne pour la caution. | Restituée à la fin de la prestation |
3. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat de prestation (art. 6.1.b RGPD) : traitement de la réservation, paiement, communication relative à la prestation.
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : facturation, comptabilité, conservation des justificatifs fiscaux et obligations sectorielles (permis bateau).
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration du service.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, strictement nécessaires à la fourniture du service :
- OVH SAS — Hébergement du site sur serveur dédié (France (Union européenne)).
- Stripe Payments Europe Ltd — Traitement des paiements en ligne (Irlande (Union européenne)).
- Scaleway SAS — Stockage chiffré des documents sensibles (permis bateau, états des lieux) (France (Union européenne)).
Tous les sous-traitants sont situés dans l'Union européenne ou présentent des garanties équivalentes au RGPD. Aucun transfert hors UE n'est effectué sans encadrement contractuel approprié (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
5. Durée de conservation
Les durées de conservation sont indiquées dans le tableau ci-dessus, par catégorie de données. À l'issue de ces durées, les données sont anonymisées ou supprimées.
6. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et de copie
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition pour motif légitime
- Droit de définir des directives post-mortem
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.
7. Sécurité
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données : connexions chiffrées (HTTPS/TLS), chiffrement AES-256 des documents sensibles (permis bateau notamment), authentification à deux facteurs pour les comptes professionnels, sauvegardes régulières et journalisation des accès.
8. Contact et réclamations
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez contacter [email protected].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou via le site www.cnil.fr.